urc mondor


Unité de Recherche Clinique Henri Mondor

COTAM

Utilisation de la corticothérapie dans la myocardite aiguë avec dysfonctionnement ventriculaire gauche sévère : un essai contrôlé randomisé multicentrique

Pourquoi cette recherche est-elle mise en place ?

Vous êtes actuellement hospitalisé(e) pour une myocardite aiguë. Cette pathologie est la conséquence d’une inflammation aiguë du muscle cardiaque et est généralement secondaire à une infection virale survenue quelques semaines auparavant. La myocardite est responsable de douleurs thoraciques et/ou d’insuffisance cardiaque*. Le diagnostic de myocardite va être confirmé par la réalisation d’une IRM cardiaque, voire dans certains cas, par une biopsie endomyocardique*.

Le traitement de la myocardite va dépendre de sa gravité. La prise en charge repose sur un traitement à visée cardiaque protecteur qui sera introduit pendant l’hospitalisation puis maintenu au long cours selon la présence de séquelles sur la contractilité cardiaque.  

Lors de la survenue d’une forme grave, certains traitements immunosuppresseurs qui agissent pour inhiber l’action du système immunitaire, comme la perfusion de corticoïdes ou d’immunoglobulines par voie intraveineuse, sont introduits pendant l’hospitalisation pour casser la cascade inflammatoire néfaste, réduire l’inflammation aiguë et essayer de stabiliser le flux sanguin dans le corps (débit, pression, vitesse, etc.).

Le traitement par corticoïdes est un traitement immunosuppresseur, utilisé de manière courante, pour traiter des états d’inflammation importants en lien avec une poussée de maladie du système inflammatoire ou dans le cadre de transplantation d’organe. Ce traitement est également utilisé dans certaines formes de myocardites fulminantes engageant le pronostic vital.

Il n’existe à ce jour aucun traitement spécifique des formes compliquées de myocardite définie par une fraction d’éjection du ventricule gauche inférieure à 50% (FEVG < 50%).

Cet essai clinique a pour but d’évaluer l’efficacité d’un traitement immunosuppresseur par corticoïdes instauré à la phase précoce de la prise en charge de la myocardite aiguë compliquée.   

En quoi la recherche consiste-t-elle ?

Cette recherche vise à évaluer l'efficacité d'injections de glucocorticoïdes* en intraveineuse (Méthylprednisolone) au moment du diagnostic de myocardite aiguë à risque de complications (FEVG < 50%) suivie par un traitement de glucocorticoïdes par voie orale (Prednisone en comprimés) en association au traitement conventionnel de l'insuffisance cardiaque.

Selon la Société Européenne de Cardiologie, il existe six grandes familles de médicaments qui permettent de traiter de façon conventionnelle l’insuffisance cardiaque. Le choix de la (ou des) molécule(s) associée(s) au traitement par glucocorticoïdes se fera par l’investigateur. La durée de ce traitement est indépendante de la durée de prise de Prednisone en comprimés. Le traitement sera poursuivi tant qu'il subsiste une insuffisance cardiaque.

Pour évaluer l’efficacité des glucocorticoïdes dans la prise en charge de la myocardite aiguë, nous allons comparer deux groupes de patients : un premier qui sera constitué de patients tirés au sort dans le groupe de traitement dit « expérimental » et un second qui sera constitué de patients tirés au sort dans le groupe de traitement dit « contrôle ». Un placebo* du Méthylprednisolone et de la Prednisone seront administrés au patient du groupe « contrôle ». Ni vous, ni l’investigateur qui vous prend en charge n’aurez connaissance du traitement qui vous sera dispensé durant la recherche.

Un comité composé de médecins échocardiographistes évaluera les échocardiographies cardiaques codées* réalisées au cours de votre participation à la recherche et ne mentionnant pas le groupe de traitement tiré au sort. En procédant ainsi pour l’ensemble des patients inclus, les résultats des deux groupes de patients pourront être comparés sans biais.

Pour répondre à la question posée dans la recherche, il est prévu d’inclure 420 personnes âgées de plus de 18 ans et présentant une myocardite aiguë compliquée, dans plusieurs établissements hospitaliers en France.

Cette recherche est promue par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et bénéficie d’un financement public issu du Programme Hospitalier de Recherche Clinique National (Ministère français de la Santé et la Prévention).

La durée prévisionnelle de la recherche est de 42 mois et 15 jours et votre participation sera au maximum de 6 mois et 15 jours. La participation à cette recherche ne prolongera pas la durée de votre hospitalisation et une seule visite supplémentaire sera ajoutée au cours de votre participation par rapport à une prise en charge habituelle.

La durée de la recherche pourra être prolongée si le nombre de patients nécessaires à celle-ci n’a pas été atteint. Néanmoins, votre durée de participation restera inchangée.

Quel est le traitement étudié ?

Les traitements étudiés sont la Méthylprednisolone et la Prednisone. Ces deux molécules sont des glucocorticoïdes, molécules indiquées, selon leur autorisation de mise sur le marché (AMM)* dans le cadre de :

  • Traitement d’attaque d’une poussée de maladie auto-immune ou systémique
  • Traitement d'attaque de certaines affections du rein dues à une atteinte des glomérules (pelotons de petits vaisseaux artériels ; affections appelées aussi glomérulopathies) associées ou non à une maladie systémique : en cas d'échec d'un traitement usuel
  • Certaines vascularites nécrosantes en association éventuelle aux échanges plasmatiques
  • Transplantation d'organe et de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (cellules fabriquées par la moelle osseuse à l'origine des différentes cellules du sang) :
    • Traitement du rejet de greffe
    • Traitement de la réaction du greffon contre l'hôte.

Pour les besoins de la recherche, ces molécules vont alors être utilisées en dehors de leur autorisation de mise sur le marché.

La Méthylprednisolone ou son placebo s’administre par intraveineuse en 30 minutes. L’opération sera répétée sur 3 jours consécutifs.

La Prednisone ou son placebo se présente sous la forme de comprimés sécables de 20 mg et est prescrit à hauteur de ± 1 mg/kg (poids du patient) dans la limite de 90 mg pour un patient de plus de 85 kg pendant 1 mois. Par la suite, le traitement va être progressivement arrêté en suivant une décroissance de 10 mg tous les 15 jours.

Le placebo de Prednisone sera mis à disposition par un industriel pharmaceutique partenaire pour les besoins de la recherche. Il ne sera pas possible de distinguer le traitement expérimental de son placebo.

Comment la recherche se déroule-t-elle ?

Si vous êtes informé(e) sur cet essai clinique, cela signifie que vous répondez à un certain nombre de critères cliniques, évalués à partir de vos données médicales du soin recueillies lors de votre prise en charge pour votre myocardite aiguë, ce qui vous rend éligible à la recherche.

Ces données proviennent d’un(e) :  

  • Examen clinique sur votre état de santé et vos antécédents médicaux à votre arrivée dans le service
  • Électrocardiogramme (ECG)
  • Échographie cardiaque transthoracique
  • IRM cardiaque ou d’une biopsie endomyocardique selon la pratique du service où vous êtes hospitalisé(e)
  • Examen biologique incluant un test de grossesse pour les femmes fertiles en âge de procréer.

Ce document d’information vous est remis au plus tard dans les 48 heures avant votre éventuelle inclusion dans la recherche afin que vous preniez le temps de réflexion nécessaire. Au-delà de ce délai, votre participation à cette recherche ne serait plus possible afin de vous assurer un traitement optimum.

La visite d’inclusion dans un essai clinique correspond à la visite au cours de laquelle vous consentez à participer.

Cette visite a lieu au cours de votre hospitalisation pour la prise en charge de votre myocardite aiguë.

Tout complément d’information quant au déroulement de l’essai vous sera apporté si vous avez des questions et ce tout au long de votre participation.

Cette visite reposera sur les réponses à vos éventuelles questions et le recueil de votre consentement.

Si vous consentez à participer à cet essai clinique, et avant tout(e) acte/intervention de l’essai clinique, nous vous demanderons de compléter, dater et signer le formulaire de consentement ci-joint.

Dès lors que vous consentez à participer à l’essai clinique :

  1. Une carte « Patient » vous sera remise indiquant que vous participez à cet essai clinique. Cette carte inclut le nom et le numéro de téléphone de votre médecin, un numéro d’urgence en cas de besoin, le numéro des traitements remis dans le cadre de l’essai clinique ainsi que les dates des visites de suivi programmées à l’hôpital. Cette carte est à conserver sur vous (par exemple dans votre portefeuille) pendant toute la durée de votre participation à cet essai clinique.
  2. Le tirage au sort (randomisation*) pour attribuer de façon aléatoire le groupe de traitement auquel vous appartiendrez (groupe « expérimental » versus groupe « contrôle ») sera réalisé par l’investigateur.

A la suite de ce tirage au sort, et le jour-même de votre inclusion dans l’essai clinique, vous recevrez une première administration en intraveineuse de Méthylprednisolone ou de son placebo. Cette opération sera répétée les deux jours suivants.

Au-delà des trois jours de traitement par la Méthylprednisolone ou de son placebo, vous débuterez le traitement par voie orale de Prednisone ou de son placebo à raison de ± 1 mg/kg (votre poids) dans la limite de 90 mg/kg pour les patients pesant plus de 85 kg. Ce traitement à dose maximale sera à suivre pendant un mois (30 jours).

Vous serez contacté(e) par téléphone à ce moment-là pour débuter une décroissance par abaissement de la dose de Prednisone ou de son placebo de 10 mg tous les 15 jours. La fin du traitement par sera marquée par la prise de 10 mg durant 15 jours.

En parallèle du traitement expérimental évalué, un traitement optimal conventionnel pour le traitement de votre insuffisance cardiaque vous sera également prescrit. Toutes les mesures de sécurité sont prises pour que ce traitement n’interfère pas avec le traitement expérimental.

Aucun médicament n’est interdit durant votre participation à cet essai clinique.

  1. Un carnet dans lequel nous vous demandons de bien vouloir consigner les changements de dose volontaires et involontaires, les oublis de prise ou l’arrêt du traitement de la Prednisone ou de son placebo. Ce carnet vous permettra également de documenter la prise de tout autre médicament ainsi que la survenue d’éventuel effet indésirable. Ce carnet sera à apporter avec vous à chacune des visites de suivi programmées à l’hôpital.

Par la suite, deux visites de suivi seront programmées à l’hôpital où vous avez été hospitalisé(e) : une visite de suivi à 3 mois, ajoutée pour les besoins la recherche, et une visite de suivi à 6 mois, programmée habituellement dans le parcours de soins de prise charge d’une myocardite aiguë.

Elles reposeront sur :

  • La réalisation d’un examen clinique
  • Une nouvelle dispensation de Prednisone ou de son placebo en cas de besoin à la visite de suivi à 3 mois
  • La complétion d’un questionnaire de tolérance et d’un questionnaire de qualité de vie
  • Un entretien concernant votre prise du traitement, la tolérance aux traitements et la survenue d’éventuels évènements indésirables
  • La réalisation d’un électrocardiogramme, d’une échographie cardiaque et d’une IRM cardiaque à la visite à 6 mois.

Une ordonnance vous sera remise en amont de ces visites pour réaliser un examen biologique dans un laboratoire à proximité de chez vous avant de vous rendre à vos consultations à l’hôpital.

La visite de suivi à 6 mois marquera la fin de votre participation à l’essai clinique.

Dans l’éventualité où vous devriez arrêter prématurément votre participation à l’essai clinique, et dans la mesure du possible, nous vous demanderons de réaliser une dernière visite à l’hôpital telle que décrite ci-dessus.

Il est également possible que vous deviez arrêter prématurément la prise du traitement de la Prednisone ou de son placebo. Cet arrêt peut être temporaire ou définitif. Dans les deux cas, votre participation à l’essai clinique se poursuivra conformément au schéma décrit ci-dessous. La décision d’interrompre le traitement sera prise par l’investigateur en cas de survenue d’un évènement clinique pour assurer votre sécurité. Une décroissance adaptée sera alors prescrite au cas par cas.

En cas de participation, vous devrez également respecter les points suivants :

  • Pour les femmes, ne pas être enceinte ni allaiter.
  • Pour les femmes fertiles en âge de procréer, utiliser une contraception efficace pendant votre participation à l’essai clinique, telle que la contraception hormonale contenant des œstrogènes et des progestatifs ou progestative seule (orale, intravaginale ou transdermique), l’implantation d’un dispositif intra-utérin (DIU) ou d’un système intra-utérin de libération d'hormones (SIU), l’occlusion tubaire bilatérale, la pratique de rapports sexuels avec un partenaire vasectomisé ou encore l’abstinence sexuelle.
  • Conserver sur vous en permanence la « carte patient » qui vous a été remise, indiquant que vous participez à cette recherche.
  • Venir aux rendez-vous. En cas d’impossibilité, nous vous remercions de contacter votre médecin le plus rapidement possible.
  • Prendre le traitement comme indiqué par votre médecin.
  • Conserver votre traitement dans un endroit sûr pour votre seule utilisation et hors de portée des enfants.
  • Informer le médecin de la recherche, de l’utilisation de tout médicament ainsi que de tout événement survenant pendant la recherche (hospitalisation, grossesse, etc.).
  • Rapporter les emballages de traitement de Prednisone ou de son placebo vides, entamés ou pleins après utilisation.
  • Rapporter les documents pertinents ou spécifiques à la recherche (carnet de surveillance de la prise du traitement, ordonnance, etc.).
  • Ne pas prendre part à un autre projet de recherche sans l’accord de votre médecin, ceci pour vous protéger de tout accident possible pouvant résulter par exemple d’incompatibilités possibles entre les médicaments étudiés ou d’autres dangers.
  • Dans l’éventualité où une autre recherche sur un médicament ou un dispositif médical vous serait proposée vous ne pourrez pas y participer dans un délai de 4 semaines après la fin de votre participation à cet essai clinique afin de garantir votre sécurité.
  • Être affilié(e) à un régime de sécurité sociale ou être bénéficiaire d’un tel régime.

Votre médecin pourra décider à tout moment de l’arrêt de votre participation s’il le juge nécessaire ; il vous en expliquera les raisons.

Quelles sont les éventuelles alternatives médicales ?

Si vous choisissez de ne pas participer à cette recherche, votre médecin vous proposera de suivre le traitement habituellement pratiqué dans le cadre de votre pathologie par l’établissement dans lequel vous êtes suivi(e). Cela n’affectera pas votre prise en charge.

Quels sont les bénéfices attendus et risques liés à la recherche ?

Bénéfices attendus

En participant à cette recherche vous bénéficierez d’une prise en charge de votre pathologie avec un accès à un suivi médical plus régulier ainsi que la possibilité de bénéficier d’un traitement qui pourrait améliorer votre qualité de vie et conduire à une diminution des séquelles graves liées à la myocardite aigue.

Par ailleurs, vous contribuerez à améliorer cette prise en charge. En effet, si l’administration de glucocorticoïdes en première intention de traitement de la myocardite aiguë s’avère plus performante que la pratique actuelle, les recommandations pourraient évoluer afin de privilégier cette stratégie en première intention. Cela permettrait aux patients de bénéficier d’une amélioration de la qualité de vie après leur myocardite aiguë.

Cette étude pourrait permettre de :

  • Confirmer, de manière multicentrique et randomisée, l’efficacité de la corticothérapie dans le traitement de la myocardite aiguë compliquée avec diminution de la fraction d’éjection du ventricule gauche < 50%
  • Améliorer le pronostic et les résultats des patients
  • Réduire la survenue de complications cardiovasculaires et d’insuffisance cardiaque chronique à la suite d’une myocardite aiguë compliquée
  • Proposer une prise en charge uniforme et standardisée des myocardites aiguës avec dysfonctionnement ventriculaire gauche.

Risques liés à la recherche

Les risques liés à votre participation à l’essai clinique seront surveillés tout au long de votre participation.

Les principaux risques connus associés aux glucocorticoïdes sont entre autres : le diabète sucré induit par les stéroïdes, l’hypertension sévère, la prise de poids, le syndrome métabolique caractérisé par, pour exemple, un tour de taille important, une hypertension, un taux de sucre dans le sang anormal, etc., les déséquilibres métaboliques (concentration de potassium dans le sang inférieure à la normale, appelée aussi hypokaliémie), la toxicité gastro-intestinale, l’ostéoporose, la nécrose de la tête fémorale, la décompensation aiguë d'une maladie mentale, la rétention d'eau, l’insuffisance cardiaque congestive et la fragilité cutanée.

En cas d’infection

Les médicaments expérimentaux sont associés à un risque accru d’infection grave lié aux propriétés immunosuppressives des corticostéroïdes.

En cas de fièvre, il vous est conseillé de ne pas vous auto-médiquer et de consulter votre médecin traitant en lui précisant que vous participez à la recherche.

Au moindre signe de gravité, votre médecin vous fera hospitaliser. En fonction de la gravité, le groupe de traitement dans lequel vous avez été tiré(e) au sort sera révélé pour adapter au mieux votre prise en charge et décider éventuellement d’arrêter prématurément la prise du traitement.

En cas de grossesse

Tout médicament expérimental peut entrainer une action tératogène (action sur l’embryon, survenue de malformations). La littérature scientifique concernant l’utilisation de corticoïdes en cas de grossesse est plutôt rassurante. Le risque néonatal et/ou malformatif n’est plus retenu par le site du CRAT (Centre de Référence des Agents Tératogènes). 

Ainsi, en cas d’exposition in utero, la grossesse sera notifiée dans le cadre de l’essai clinique et sera suivie jusqu’à son issue, et le traitement expérimental sera arrêté en suivant un schéma de décroissance prescrit par votre médecin.

Ces informations sont recueillies et analysées pour votre sécurité, en tant que participante, et celle du bébé.

Il est attendu et nécessaire que les participantes en âge de procréer bénéficient d’une contraception efficace pendant toute la durée de leur participation à l’essai clinique.

Contraintes liées à la recherche

Une seule visite de suivi est ajoutée dans le cadre de votre participation à la recherche COTAM. Elle permet de s’assurer de la tolérance du traitement et de votre sécurité.

Remboursement des frais

Vous n'aurez rien à débourser pour les médicaments prescrits et les examens pratiqués en raison de votre participation à l'essai clinique.

A la fin de votre participation, et sur présentation de justificatifs, les frais engagés pour vous rendre à l’hôpital pour votre visite de suivi à 3 mois vous seront remboursés.

Information patients

Durée de conservation des données

Vos données ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire et proportionnée à la finalité de la recherche. Elles seront conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement jusqu’à 5 ans après la fin de la recherche. Vos données seront ensuite archivées selon la réglementation en vigueur, soit 25 ans.

Dispositions législatives et réglementaires

La recherche à laquelle nous vous proposons de participer a fait l’objet d’une décision unique, le XX/XX/XXXX, au sens de l’article 8 du Règlement Européen n°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments du 16 avril 2014, permettant ainsi sa réalisation. Cette décision est basée sur l’autorisation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), et un avis favorable du Comité de Protection des Personnes [préciser le CPP].

Le traitement de vos données personnelles* dans le cadre de la recherche est conforme à une méthodologie de référence (MR) MR-001* établie par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour couvrir sa responsabilité et celle de toute personne intervenant dans la réalisation de la recherche, en vertu de l’article L. 1121-10 du Code de la Santé Publique, l’AP-HP a souscrit une assurance de responsabilité civile auprès de la compagnie HDI GLOBAL SE par l’intermédiaire de BIOMEDICINSURE dont l’adresse est 1 rue Anita Conti Centre d’Affaires Vannetais 56 000 VANNES (N° d’adhésion : 0100518814033 240036). L’assurance du promoteur est prévue pour le dédommagement de l’ensemble des préjudices et dommages que vous ou vos ayants droits pourriez subir, en raison de votre participation à la recherche, lorsque la responsabilité du promoteur est engagée.

Si vous le souhaitez, vous pourrez être informé(e) des résumés des résultats* de cette recherche conformément aux dispositions de l’article 29 du Règlement européen N°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments, une fois que celle-ci sera achevée, en consultant le site internet https://euclinicaltrials.eu/ ou auprès de l’investigateur.

INFORMATIONS SUR LES DROITS DU PARTICIPANT ET SUR LA GESTION DES DONNEES RECUEILLIES

Que signifie le principe d’un consentement libre et éclairé à la participation à une recherche ?

Votre participation à cette recherche est libre et volontaire : vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette recherche et vous pouvez interrompre à tout moment votre participation sans avoir à donner de raison et sans encourir aucune responsabilité ni préjudice de ce fait. Il vous suffit de le signaler à l’investigateur.

Votre décision de participer ou de ne pas participer n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge médicale et la qualité de vos soins ou sur votre relation avec l’investigateur.

Pour participer à une recherche, vous devez donner préalablement votre consentement libre et éclairé. « Eclairé » signifie que vous aurez bénéficié d’une information claire et compréhensible sur les enjeux et le déroulement de la recherche et sur vos droits en tant que participant.

Vous serez informé(e) par l’investigateur qui vous suit de toute nouvelle information concernant la recherche qui pourrait modifier votre décision d’y participer.

Vous avez le droit d'obtenir communication, au cours ou à l'issue de la recherche, des informations concernant votre santé, détenues par l'investigateur ou le médecin qui le représente.

Durant la recherche, en cas de nécessité pour votre suivi, l’investigateur vous demandera de consentir au partage des informations strictement nécessaires avec votre médecin traitant.

Comment vos données personnelles* seront-elles traitées dans le cadre de la recherche ?

Si vous acceptez de participer à la recherche, vos données personnelles, y compris vos données de santé, feront l’objet d’un traitement par le promoteur, en qualité de responsable du traitement de ces données.

Les données suivantes seront recueillies :

Identification (date de naissance [mois/année], sexe, code alphanumérique comprenant les initiales de votre nom et de votre prénom, le numéro du centre dans lequel vous participez à la recherche et votre numéro d’inclusion dans l’essai clinique)

Santé (données strictement nécessaires à la réalisation de l’essai clinique comme le poids et la taille, mais aussi liées au suivi de votre sécurité en cas de notification d’un évènement indésirable ou d’une grossesse, les traitements suivis dans le cadre de l’essai clinique et pour d'autres raisons, les résultats d'examens, les résultats issus d'analyses d'échantillons biologiques (sang, biopsies, etc.), les antécédents personnels, les maladies ou événements associés, etc.)

Dates relatives à la conduite de l’essai clinique (date d'inclusion, dates de visites ou de recueil des données).

Quelle est la base juridique et la finalité du traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation de la recherche et est fondé sur la mission d’intérêt public dont est investi le promoteur.

Ce traitement est autorisé car il est nécessaire à des fins de recherche scientifique. Le responsable de traitement doit mettre en œuvre des mesures appropriées permettant de garantir vos droits et libertés, notamment le seul recueil de données strictement nécessaires à la recherche.

Comment la confidentialité de vos données sera-t-elle assurée ?

Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)*. 

Vos données seront codées, c’est-à-dire que vous serez identifié par un numéro de code pour les besoins de la recherche, sans mention de votre nom et prénom. Seul l’investigateur conservera la liste de correspondance entre le code et votre nom.

Qui aura accès à vos données dans le cadre de la recherche ?

Les informations concernant votre identité (nom, prénom) ne seront connues que par :

L’équipe médicale vous prenant en charge

Les personnes réalisant le contrôle de la qualité de la recherche mandatées par le promoteur

Les autorités sanitaires ou de contrôle

Le délégué à la protection des données du promoteur si vous le contactez (protection.donnees.dsi@aphp.fr)

En cas de litige, par le personnel habilité de l'organisme d’assurance du promoteur.

Ces personnes sont soumises au secret professionnel.

Vos données codées seront accessibles aux personnes suivantes :

Le promoteur et les personnes agissant pour son compte.

Le Corelab du CHU de Rennes, partenaire prestataire en charge de l’évaluation des imageries cardiaques réalisées à la visite M6 pour les besoins de la recherche.

Le laboratoire pharmaceutique ARROW qui fournit la Prednisone et à qui ne seront transmis que des données codées portant sur la vigilance en cas de survenue d’un évènement indésirable.

Les experts indépendants chargés de réanalyser les données pour vérifier les résultats de la recherche, en vue de leur publication, dans des conditions strictes de sécurité.

Ces personnes, soumises au secret professionnel, auront accès à vos données codées dans le cadre de leur fonction et en conformité avec la réglementation.

Quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données, par l’intermédiaire de l’investigateur, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données (c’est-à-dire demander au promoteur de geler temporairement l’utilisation de vos données).

Même si vous acceptez de participer à la recherche, vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire vous concernant ne sera collectée.

Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

De plus, certaines données assurant la qualité et la sécurité de la recherche (par exemple : les effets indésirables des produits testés) doivent obligatoirement être collectées par le promoteur. Vous ne pourrez pas exercer votre droit d’opposition ou d’effacement concernant ces données.

Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique, en vous adressant au service dans lequel vous avez été pris en charge ou au médecin qui vous a pris en charge.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans avoir à vous justifier.

Le promoteur n’ayant pas accès à votre identité, il est recommandé de vous adresser, dans un premier temps, à l’investigateur, aux coordonnées disponibles dans la présente note.

Vous pouvez en outre, si vous le souhaitez, exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données du promoteur (protection.donnees.dsi@aphp.fr) qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans la recherche. Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données du promoteur.

Dans l’hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur le site www.cnil.fr.

Vos données codées pourront-elles être réutilisées ?

Vous pouvez accepter ou refuser le principe de l’utilisation de vos données codées lors de recherches ultérieures, conduites exclusivement à des fins scientifiques dans le domaine cardiovasculaire.

Si vous en acceptez le principe, pour obtenir des informations sur le(s) nouveau(x) traitement(s) de vos données, le promoteur a mis en place un site web dynamique (« portail de transparence ») que vous pourrez consulter régulièrement et préalablement à la mise en œuvre de chaque nouveau traitement, à l’adresse suivante : http://www.urc-mondor.fr/content/cotam. Cette page détaillera l’ensemble des mentions obligatoires du RGPD, notamment, pour chaque projet concerné, l’identité du responsable de traitement et les finalités poursuivies justifiant la réutilisation de vos données. Le site sera mis à jour régulièrement.

Grâce à cette information, vous pourrez choisir d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou d’effacement de vos données auprès de l’investigateur, en premier lieu, ou du délégué à la protection des données du promoteur (protection.donnees.dsi@aphp.fr). L’affichage des projets sur la page du site internet vaut information pour cette réutilisation de données.

Les modalités d’opposition pour chaque projet de recherche seront indiquées sur ce site Internet.

Si vous ne disposez pas d’un accès à internet, nous vous demandons de nous en informer. Nous vous adresserons une note d’information relative au nouveau traitement de vos données par courrier postal.

Vos données pouvant documenter un dossier auprès des autorités compétentes portant sur les corticothérapies évaluées dans cette recherche, pourront être transmises à un industriel, en France ou à l’étranger afin qu’un plus grand nombre de patients puissent bénéficier des résultats de la recherche. Cette transmission sera faite dans les conditions assurant leur confidentialité et dans le respect de toute législation applicable.